MENTIONS LÉGALES :
En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site acces-prod.fr Les informations qui suivent :
- Déclarations légales :
Le site web acces-prod.fr est la propriété exclusive de Antoine Besnard ACCÈS PRODUCTIONS, qui le propose.
Numéro de téléphone : 02 97 63 67 95
16 rue Albert Camus 56890 SAINT AVÉ
Enregistrée sous le numéro 524 781 226 00021
N° TVA : FR31524781226
Mail : contact@acces-prod.fr
Le Concepteur du site suivant est : Antoine BESNARD
Le Décideur de la publication : Antoine BERNARD
Comment joindre le Chef de publication : contact@acces-prod.fr
Où joindre le Développeur : contact@acces-prod.frHébergeur : LWS SAS
Immatriculation RCS Paris B 851 993 683 00024
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro TVA : FR 21 851 993 683
Adresse du siège : 10, RUE PENTHIEVRE – 75838 Paris – France
- Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site acces-prod.fr est considéré comme usager du site.
Le site internet acces-prod.fr réunit un ensemble de services, dans l’état, disponibles pour les usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le réalisateur du site acces-prod.fr. Le site acces-prod.fr est mis à jour régulièrement par Antoine BESNARD.
Antoine BESNARD s’efforce de fournir sur le site internet acces-prod.fr des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
- Accessibilité :
Le site acces-prod.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Accès Prod se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, Antoine BESNARD ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.
- Propriété intellectuelle :
Antoine BESNARD est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet acces-prod.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisés, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Antoine BESNARD, responsable du site contacté via l’email contact@acces-prod.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Cookies et Liens Hypertextes :
Le site acces-prod.fr contient un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources etc.) mis en place avec la validation de Antoine BESNARD. Cependant, Antoine (Jacky) BESNARD ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus interdits.
Le site acces-prod.fr n’utilise pas de cookies et n’enregistre donc pas d’informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site web. - Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site acces-prod.fr, Antoine BESNARD ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de différents services proposés par le site interne acces-prod.fr (demande de renseignements, demande de devis…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usager du site acces-prod.fr le devoir ou pas de mentionner ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour l’exercer, adressez votre demande à Accès Prod par mail: contact@acces-prod.fr ou via écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet acces-prod.fr ne sera communiquée, publiée, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site web acces-prod.fr et de tous ses droits autorise Antoine BESNARD à transmettre les informations à l’acquéreur qui serait, à son tour, tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relatives à l’utilisateur du site acces-prod.fr.
Le site acces-prod.fr est en conformité avec le RGPD.
Consultez notre politique RGPD en cliquant ici.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ACCES-PROD.FR
ARTICLE 1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site acces-prod.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 – Mentions légales :
Le site acces-prod.fr est édité par l’entreprise Accès Productions – Antoine Besnard, entreprise en nom propre, dont le siège social est situé au 16 rue Albert Camus, 56890 St Avé.
L’entreprise est représentée par Antoine Besnard.
Voir mentions légales ci-dessus.
ARTICLE 3 – Accès aux services :
L’Utilisateur du site acces-prod.fr a accès aux services suivants :
– Consultation des services proposés par l’entreprise
– Consultation des clients faisant appel à l’entreprise
– Consultation des événements auxquels l’entreprise a contribué ou participé
– Demande de renseignements
– Demande de devis
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 – Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site acces-prod.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site acces-prod.fr.
ARTICLE 5 – Responsabilité de l’Éditeur :
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site acces-prod.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle :
Les contenus du site acces-prod.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Tout usage commercial ou à des fins privées est strictement interdit.
ARTICLE 7 – Données personnelles :
Acces-prod.fr garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles communiquées via une demande sur le formulaire de contact.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
– Un formulaire de contact ;
– Par mail à contact@acces-prod.fr ;
– Par voie postale au 16 rue Albert Camus, 56890 Saint Avé.
ARTICLE 8 – Liens hypertextes :
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de acces-prod.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site acces-prod.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 – Évolution des Conditions Générales d’Utilisation :
Le site acces-prod.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 – Durée du contrat :
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente :
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Vannes sont compétents pour régler le contentieux.